Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01935
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9920183S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux sis rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine).